SCI MONPLAISIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONPLAISIR est une SCI immatriculée le 8 octobre 2012 sous le numéro SIREN 412 885 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Bayard, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SEBASTIEN BIHARE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MONPLAISIR
INSEE- Dénomination
- SCI MONPLAISIR
- SIREN
- 412 885 261
- SIRET (siège)
- 412 885 261 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR36412885261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 885 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 067,14 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 octobre 2012
- Siège social
- 8 RUE DE BAYARD, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONPLAISIR
L'acquisition, l'administration, l'exploitation apr bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SCI MONPLAISIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONPLAISIR
INSEEÉtablissements de SCI MONPLAISIR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
412 885 261 00039 · ouvert le 31 janvier 2012 · NAF 6820A
- 62200 BOULOGNE-SUR-MERFermé
412 885 261 00013 · ouvert le 09 septembre 1997 · NAF 702A
- 62200 BOULOGNE-SUR-MERFermé
412 885 261 00021 · ouvert le 17 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONPLAISIR
INPIComptes annuels de SCI MONPLAISIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONPLAISIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONPLAISIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MONPLAISIR.
Ouverte le 12 octobre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 novembre 2022. Plan arrêté le 30 avril 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 30 avril 2024 · publié le 29 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 8 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Orlane GACHET SELARL AEGIS, demeurant 5, rue Saint-Gilles, 31500 Toulouse. N° RG : 21/04017
Jugement du 20 septembre 2023 · publié le 25 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Arrêt de la Cour d’appel de Toulouse - infirmation et renvoi. Complément jugement : infirme en toutes ses dispositions le jugement ayant prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire et renvoie l’affaire devant le Tribunal judiciaire de Toulouse pour qu’il soit statué sur l’issue de la procédure collective ; plan de redressement par voie de continuation, le cas échéant avec cession partielle des actifs ou du prononcé de la liquidation judiciaire. N° RG : 21/04017
Jugement du 08 novembre 2022 · publié le 01 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 août 2021. Liquidateur : Me Orlane CACHET SELARL AEGIS, demeurant : 5 rue Saint Gilles - 31500 Toulouse. N° RG : 21/04017
Jugement du 10 mai 2022 · publié le 05 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Date du jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 12 ocotbre 2021. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse 2 allée Jules Guesde 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 21/04017
Jugement du 12 octobre 2021 · publié le 27 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 août 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Orlane GACHET, SELARL AEGIS, 35 boulevard LASCROSSES, 31000 Toulouse. N° RG : 21/04017
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONPLAISIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F00228
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/08327
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/09274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F01803
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-22.247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 20/03146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2023F03086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONPLAISIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONPLAISIR
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-04-30 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 8 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Orlane GACHET SELARL AEGIS, demeurant 5, rue Saint-Gilles, 31500 Toulouse. N° RG : 21/04017
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2023-09-20 · Arrêt de la Cour d’appel de Toulouse - infirmation et renvoi. Complément jugement : infirme en toutes ses dispositions le jugement ayant prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire et renvoie l’affaire devant le Tribunal judiciaire de Toulouse pour qu’il soit statué sur l’issue de la procédure collective ; plan de redressement par voie de continuation, le cas échéant avec cession partielle des actifs ou du prononcé de la liquidation judiciaire. N° RG : 21/04017
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-05-10 · Date du jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 12 ocotbre 2021. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse 2 allée Jules Guesde 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 21/04017
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-08 · Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 août 2021. Liquidateur : Me Orlane CACHET SELARL AEGIS, demeurant : 5 rue Saint Gilles - 31500 Toulouse. N° RG : 21/04017
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-10-12 · Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 août 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Orlane GACHET, SELARL AEGIS, 35 boulevard LASCROSSES, 31000 Toulouse. N° RG : 21/04017
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BIHARE Jean-Luc nom d'usage : BIHARE n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI MONPLAISIR
Quel est le numéro SIREN de SCI MONPLAISIR ?
Le numéro SIREN de SCI MONPLAISIR est 412 885 261. Le SIRET de son siège social est 412 885 261 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36412885261.
Qui dirige SCI MONPLAISIR ?
SCI MONPLAISIR est dirigée par SEBASTIEN BIHARE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONPLAISIR ?
Le siège social de SCI MONPLAISIR est situé 8 rue de Bayard, 31000 Toulouse.
SCI MONPLAISIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONPLAISIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONPLAISIR est-elle en procédure collective ?
SCI MONPLAISIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 octobre 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 30 avril 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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