SCI MONPLAISIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONPLAISIR est une société civile immatriculée le 15 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 578 163. Son siège social est situé 381 rue des Sables, 01090 Guereins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES FEYDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONPLAISIR
INSEE- Dénomination
- SCI MONPLAISIR
- SIREN
- 487 578 163
- SIRET (siège)
- 487 578 163 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR12487578163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 578 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2005
- Siège social
- 381 RUE DES SABLES, 01090, GUEREINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONPLAISIR
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble.
Finances de SCI MONPLAISIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONPLAISIR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2005) · 20 ans
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. JUBAN Christine nom d'usage : FEYDET devient gérant FEYDET
FEYDET Jacques Eugène nom d'usage · de août 2016 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONPLAISIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01090 GUEREINSSiègeActif
487 578 163 00023 · ouvert le 02 février 2023 · NAF 6820B
- 69400 GLEIZEFermé
487 578 163 00015 · ouvert le 21 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONPLAISIR
INPIComptes annuels de SCI MONPLAISIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONPLAISIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONPLAISIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONPLAISIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONPLAISIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00926
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02231
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F01121
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03808
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00640
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F00228
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/08327
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/09274
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F01803
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00037
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-22.247
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 20/03146
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Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2023F03086
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Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2021F02458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/06430
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/04124
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 août 2025 · N° 25/04942
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01940
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
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Décision du 14 février 2025 · N° 22/01552
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 avril 2022 · N° 19/00691
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Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00944
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Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.465
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-18.532
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-13.415
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 17 avril 2018 · N° 15/08399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-22.499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 décembre 2016 · N° 16/14531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2003 · N° 01-16.756
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-17.953
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-17.955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-17.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 88-70.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-11.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-41.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 1989 · N° 87-18.399
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 87-42.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONPLAISIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONPLAISIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculée le 2023-02-13 · Début d'activité : 2023-02-02
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
FEYDET Jacques Eugène nom d'usage : FEYDET devient gérant. JUBAN Christine nom d'usage : FEYDET devient gérant.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI MONPLAISIR
Quel est le numéro SIREN de SCI MONPLAISIR ?
Le numéro SIREN de SCI MONPLAISIR est 487 578 163. Le SIRET de son siège social est 487 578 163 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12487578163.
Qui dirige SCI MONPLAISIR ?
SCI MONPLAISIR est dirigée par JACQUES FEYDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONPLAISIR ?
Le siège social de SCI MONPLAISIR est situé 381 rue des Sables, 01090 Guereins.
SCI MONPLAISIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONPLAISIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONPLAISIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONPLAISIR.
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