SCI MONREPOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONREPOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 744 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Rte Nationale 74 N°47 et 49, 21550 Ladoix-Serrigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN PANTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONREPOS
INSEE- Dénomination
- SCI MONREPOS
- SIREN
- 451 744 676
- SIRET (siège)
- 451 744 676 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92451744676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 744 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2004
- Siège social
- 47 RTE NATIONALE 74 N°47 ET 49, 21550, LADOIX-SERRIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONREPOS
L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI MONREPOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONREPOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2004) · 22 ans
Établissements de SCI MONREPOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21550 LADOIX-SERRIGNYSiègeActif
451 744 676 00011 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONREPOS
INPIComptes annuels de SCI MONREPOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONREPOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONREPOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONREPOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONREPOS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025001477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/05155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 95-41.126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 93-20.656
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 91-18.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONREPOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONREPOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI MONREPOS
Quel est le numéro SIREN de SCI MONREPOS ?
Le numéro SIREN de SCI MONREPOS est 451 744 676. Le SIRET de son siège social est 451 744 676 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92451744676.
Qui dirige SCI MONREPOS ?
SCI MONREPOS est dirigée par CHRISTIAN PANTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONREPOS ?
Le siège social de SCI MONREPOS est situé 47 Rte Nationale 74 N°47 et 49, 21550 Ladoix-Serrigny.
SCI MONREPOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONREPOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONREPOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONREPOS.
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