SCI MONT BLANC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MONT BLANC est une SCI immatriculée le 24 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 821 544. Le siège social de l'entreprise se trouve route Nationale 6, 38490 Saint-Andre-le-Gaz. SCI MONT BLANC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABIENNE PASCAL-SUISSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONT BLANC
INSEE- Dénomination
- SCI MONT BLANC
- SIREN
- 952 821 544
- SIRET (siège)
- 952 821 544 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65952821544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 821 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mai 2023
- Siège social
- ROUTE NATIONALE 6, 38490, SAINT-ANDRE-LE-GAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONT BLANC
Acquisition par tous moyens de tous terrains, immeubles et droits immobiliers, édification de constructions, administration, entretien, gestion, exploitation, location, vente.
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Finances de SCI MONT BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONT BLANC
INSEEETABLISSEMENTS JEAN VILLETON
Autre
Depuis la création (24 mai 2023) · 3 ans
Établissements de SCI MONT BLANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZSiègeActif
952 821 544 00014 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONT BLANC
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MONT BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONT BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONT BLANC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 août 2026 · N° 25/01983
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02902
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01132
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02309
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00881
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.562
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-10.949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026R00793
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONT BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONT BLANC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-31
- création
Date d'effet : 24 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI MONT BLANC
Quel est le numéro SIREN de SCI MONT BLANC ?
Le numéro SIREN de SCI MONT BLANC est 952 821 544. Le SIRET de son siège social est 952 821 544 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65952821544.
Qui dirige SCI MONT BLANC ?
SCI MONT BLANC est dirigée par FABIENNE PASCAL-SUISSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONT BLANC ?
Le siège social de SCI MONT BLANC est situé route Nationale 6, 38490 Saint-Andre-le-Gaz.
SCI MONT BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONT BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONT BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONT BLANC.
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