SCI MONT D'OR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 224 k€
SCI MONT D'OR est une société civile immatriculée le 13 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 841 216. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Barthelemy Pierre Sornin, 69190 Saint-Fons. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTINA DEVONEC en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MONT D'OR
INSEE- Dénomination
- SCI MONT D'OR
- SIREN
- 494 841 216
- SIRET (siège)
- 494 841 216 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61494841216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 841 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 223 668 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mars 2007
- Siège social
- 1 RUE BARTHELEMY PIERRE SORNIN, 69190, SAINT-FONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONT D'OR
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers. Toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI MONT D'OR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONT D'OR
INSEEÉtablissements de SCI MONT D'OR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69190 SAINT-FONSSiègeActif
494 841 216 00018 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONT D'OR
INPIConformité de SCI MONT D'OR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONT D'OR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONT D'OR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 août 2026 · N° 23/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-10
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-10
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONT D'OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONT D'OR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
VUILLERMET Paul nom d'usage : VUILLERMET devient gérant
- création
Date d'effet : 13 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI MONT D'OR
Quel est le numéro SIREN de SCI MONT D'OR ?
Le numéro SIREN de SCI MONT D'OR est 494 841 216. Le SIRET de son siège social est 494 841 216 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61494841216.
Qui dirige SCI MONT D'OR ?
SCI MONT D'OR est dirigée par CHRISTINA DEVONEC, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONT D'OR ?
Le siège social de SCI MONT D'OR est situé 1 rue Barthelemy Pierre Sornin, 69190 Saint-Fons.
SCI MONT D'OR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONT D'OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONT D'OR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONT D'OR.
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