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SCI MONT ROSE

Active
Siren500 472 808SCI27300 BERNAYCréée le 12 octobre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 472 808, SCI MONT ROSE est une SCI créée le 12 octobre 2007. Elle est domiciliée Imp du Mont Rose impasse du Mont Rose, 27300 Bernay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE REBUFFEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONT ROSE

Dénomination
SCI MONT ROSE
SIREN
500 472 808
SIRET (siège)
500 472 808 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56500472808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 472 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 octobre 2007
Siège social
IMP DU MONT ROSE IMPASSE DU MONT ROSE, 27300, BERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONT ROSE

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI MONT ROSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MONT ROSE

DR

DOMINIQUE REBUFFEY

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2007) · 19 ans

MR

MONIQUE ROUILLON

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2007) · 19 ans

MR

MIKAEL REBUFFEY

Autre

Depuis la création (12 octobre 2007) · 19 ans

VR

VIRGINIE REBUFFEY

Autre

Depuis la création (12 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MONT ROSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeActif

    500 472 808 00012 · ouvert le 13 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONT ROSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2024

  • Acte

Dépôt du 30 août 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 octobre 2007

  • Acte

Conformité de SCI MONT ROSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONT ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONT ROSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONT ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONT ROSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI MONT ROSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MONT ROSE ?

Le numéro SIREN de SCI MONT ROSE est 500 472 808. Le SIRET de son siège social est 500 472 808 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56500472808.

Qui dirige SCI MONT ROSE ?

SCI MONT ROSE est dirigée par DOMINIQUE REBUFFEY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONT ROSE ?

Le siège social de SCI MONT ROSE est situé Imp du Mont Rose impasse du Mont Rose, 27300 Bernay.

SCI MONT ROSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONT ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONT ROSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONT ROSE.