SCI MONT ROSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 472 808, SCI MONT ROSE est une SCI créée le 12 octobre 2007. Elle est domiciliée Imp du Mont Rose impasse du Mont Rose, 27300 Bernay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE REBUFFEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONT ROSE
INSEE- Dénomination
- SCI MONT ROSE
- SIREN
- 500 472 808
- SIRET (siège)
- 500 472 808 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56500472808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 472 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 octobre 2007
- Siège social
- IMP DU MONT ROSE IMPASSE DU MONT ROSE, 27300, BERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONT ROSE
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI MONT ROSE
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INSEEÉtablissements de SCI MONT ROSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeActif
500 472 808 00012 · ouvert le 13 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONT ROSE
INPIConformité de SCI MONT ROSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONT ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONT ROSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1995 · N° 91-43.975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONT ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONT ROSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI MONT ROSE
Quel est le numéro SIREN de SCI MONT ROSE ?
Le numéro SIREN de SCI MONT ROSE est 500 472 808. Le SIRET de son siège social est 500 472 808 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56500472808.
Qui dirige SCI MONT ROSE ?
SCI MONT ROSE est dirigée par DOMINIQUE REBUFFEY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONT ROSE ?
Le siège social de SCI MONT ROSE est situé Imp du Mont Rose impasse du Mont Rose, 27300 Bernay.
SCI MONT ROSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONT ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONT ROSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONT ROSE.
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