SCI MONTABO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTABO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2009, identifiée par le SIREN 453 588 246. Elle est domiciliée 11 rue Ingres, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ISABELLE BUNEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTABO
INSEE- Dénomination
- SCI MONTABO
- SIREN
- 453 588 246
- SIRET (siège)
- 453 588 246 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR56453588246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 588 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 octobre 2009
- Siège social
- 11 RUE INGRES, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTABO
Administration gestion
Finances de SCI MONTABO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTABO
INSEES.D.I.
Autre
Depuis la création (06 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI MONTABO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
453 588 246 00026 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820A
- 44200 NANTESFermé
453 588 246 00018 · ouvert le 26 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONTABO
INPIComptes annuels de SCI MONTABO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTABO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTABO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTABO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTABO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 août 2025 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-21.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1992 · N° 90-21.784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1992 · N° 89-40.071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-15.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTABO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTABO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI MONTABO
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTABO ?
Le numéro SIREN de SCI MONTABO est 453 588 246. Le SIRET de son siège social est 453 588 246 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56453588246.
Qui dirige SCI MONTABO ?
SCI MONTABO est dirigée par ISABELLE BUNEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTABO ?
Le siège social de SCI MONTABO est situé 11 rue Ingres, 31000 Toulouse.
SCI MONTABO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTABO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTABO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTABO.
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