SCI MONTAGNIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 92,2 k€
SCI MONTAGNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 352 738. Son siège social est situé 1 rue du Mont Chevis Mme Montagnier, 25200 Montbeliard. SCI MONTAGNIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENCE MONTAGNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTAGNIER
INSEE- Dénomination
- SCI MONTAGNIER
- SIREN
- 418 352 738
- SIRET (siège)
- 418 352 738 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58418352738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 352 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 92 231,66 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 avril 1998
- Siège social
- 1 RUE DU MONT CHEVIS MME MONTAGNIER, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTAGNIER
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI MONTAGNIER
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INSEEÉtablissements de SCI MONTAGNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeActif
418 352 738 00011 · ouvert le 16 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTAGNIER
INPIConformité de SCI MONTAGNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTAGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTAGNIER. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01769
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 2024 · N° 23-86.256
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 23-81.091
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 22-84.243
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23-83.806
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2023 · N° 21-85.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21-83.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2021 · N° 20-83.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-85.576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-83.507
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-84.412
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-85.464
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 2021 · N° 21-82.051
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2021 · N° 20-81.713
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2021 · N° 19-86.568
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2021 · N° 20-83.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 février 2021 · N° 20-86.537
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-80.569
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 2020 · N° 20-83.885
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 2020 · N° 19-84.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTAGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTAGNIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI MONTAGNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTAGNIER ?
Le numéro SIREN de SCI MONTAGNIER est 418 352 738. Le SIRET de son siège social est 418 352 738 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58418352738.
Qui dirige SCI MONTAGNIER ?
SCI MONTAGNIER est dirigée par LAURENCE MONTAGNIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONTAGNIER ?
Le siège social de SCI MONTAGNIER est situé 1 rue du Mont Chevis Mme Montagnier, 25200 Montbeliard.
SCI MONTAGNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTAGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTAGNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTAGNIER.
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