SCI MONTAIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 153 803, SCI MONTAIGNE est une SCI créée le 27 novembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Sq Lavoisier Parc Montaigne, 78330 Fontenay-le-Fleury. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDIE BARTHUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTAIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI MONTAIGNE
- SIREN
- 352 153 803
- SIRET (siège)
- 352 153 803 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR83352153803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 153 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 1989
- Siège social
- 1 SQ LAVOISIER PARC MONTAIGNE, 78330, FONTENAY-LE-FLEURY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTAIGNE
Acquisition, administration, disposition, construction, aménagement et exploitation par bail, location ou autrement, gestion et entretien de tous immeubles biens et droits immobiliers.
Finances de SCI MONTAIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTAIGNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 1989 à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONTAIGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78330 FONTENAY-LE-FLEURYSiègeActif
352 153 803 00023 · ouvert le 23 mai 2023 · NAF 6820B
- 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGEFermé
352 153 803 00015 · ouvert le 09 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTAIGNE
INPIComptes annuels de SCI MONTAIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTAIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTAIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTAIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTAIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTAIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTAIGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI MONTAIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTAIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI MONTAIGNE est 352 153 803. Le SIRET de son siège social est 352 153 803 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83352153803.
Qui dirige SCI MONTAIGNE ?
SCI MONTAIGNE est dirigée par CLAUDIE BARTHUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MONTAIGNE ?
Le siège social de SCI MONTAIGNE est situé 1 Sq Lavoisier Parc Montaigne, 78330 Fontenay-le-Fleury.
SCI MONTAIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTAIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTAIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTAIGNE.
Entreprises similaires
Même activité à Fontenay-le-Fleury
- SCI PRUNAUD78330 Fontenay-le-Fleury
- SCI SAINT-DRENANT78330 Fontenay-le-Fleury
- SCI DAMINATAN78330 Fontenay-le-Fleury
- ONDANE78330 Fontenay-le-Fleury
- SCI NOUVELLON78330 Fontenay-le-Fleury
- SCI LYRYBO78330 Fontenay-le-Fleury
- SCI DOUSSET78330 Fontenay-le-Fleury
- SCI RAHMANI78330 Fontenay-le-Fleury
- LES AJONCS D'OR78330 Fontenay le Fleury
- SCI LEPAYSANT-CHOLET-GAUTIER78330 Fontenay-le-Fleury
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fontenay-le-Fleury
Entreprises du même secteur à Fontenay-le-Fleury
Entreprises à Fontenay-le-Fleury
Toutes les entreprises à Fontenay-le-Fleury
