SCI MONTAIGUT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 061 703, SCI MONTAIGUT est une SCI créée le 25 septembre 2009. Elle est domiciliée 70 Rte de Grenade, 31530 Montaigut-sur-Save. SCI MONTAIGUT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par REKIA BECHTA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MONTAIGUT
INSEE- Dénomination
- SCI MONTAIGUT
- SIREN
- 515 061 703
- SIRET (siège)
- 515 061 703 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50515061703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 061 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 septembre 2009
- Siège social
- 70 RTE DE GRENADE, 31530, MONTAIGUT-SUR-SAVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTAIGUT
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.
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Finances de SCI MONTAIGUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTAIGUT
INSEEÉtablissements de SCI MONTAIGUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31530 MONTAIGUT-SUR-SAVESiègeActif
515 061 703 00010 · ouvert le 25 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTAIGUT
INPIConformité de SCI MONTAIGUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTAIGUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTAIGUT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04094
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/03348
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01316
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04277
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00021
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
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Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-14.880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTAIGUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTAIGUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-25
- création
Date d'effet : 25 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI MONTAIGUT
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTAIGUT ?
Le numéro SIREN de SCI MONTAIGUT est 515 061 703. Le SIRET de son siège social est 515 061 703 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50515061703.
Qui dirige SCI MONTAIGUT ?
SCI MONTAIGUT est dirigée par REKIA BECHTA, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTAIGUT ?
Le siège social de SCI MONTAIGUT est situé 70 Rte de Grenade, 31530 Montaigut-sur-Save.
SCI MONTAIGUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTAIGUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTAIGUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTAIGUT.
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