SCI MONTALIVET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
SCI MONTALIVET est une SCI immatriculée le 13 janvier 1987 sous le numéro SIREN 339 725 103. Son siège social est situé 3 T RUE 3 TER Rue DE PONTOISE, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CAILLET PATRICE YVON MARCEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTALIVET
INSEE- Dénomination
- SCI MONTALIVET
- SIREN
- 339 725 103
- SIRET (siège)
- 339 725 103 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR07339725103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 725 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 janvier 1987
- Siège social
- 3 T RUE 3 TER Rue DE PONTOISE , 78100, Saint-Germain-en-Laye
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTALIVET
Acquisition d'immeubles leur exploitation location verbale ou autrement et plus généralement la mise en valeur de toutes constructions ou acquisitions immobilières pouvant intervenir ultérieurement.
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Finances de SCI MONTALIVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTALIVET
INSEECAILLET PATRICE YVON MARCEL
Gérant
Depuis la création (13 janvier 1987) · 39 ans
Établissements de SCI MONTALIVET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78100 Saint-Germain-en-LayeSiègeActif
339 725 103 00024 · ouvert le 24 novembre 1986 · NAF 6820A
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé
339 725 103 00016 · ouvert le 24 novembre 1986 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MONTALIVET
INPIConformité de SCI MONTALIVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTALIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTALIVET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/07078
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/06617
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/03104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025000747
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/55253
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 19/08186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 23/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2024 · N° 23/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2024 · N° 22/04125
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/06259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/05095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 20/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/22479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-15.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTALIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTALIVET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 1987
Questions fréquentes sur SCI MONTALIVET
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTALIVET ?
Le numéro SIREN de SCI MONTALIVET est 339 725 103. Le SIRET de son siège social est 339 725 103 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07339725103.
Qui dirige SCI MONTALIVET ?
SCI MONTALIVET est dirigée par CAILLET PATRICE YVON MARCEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTALIVET ?
Le siège social de SCI MONTALIVET est situé 3 T RUE 3 TER Rue DE PONTOISE, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
SCI MONTALIVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTALIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTALIVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTALIVET.
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