SCI MONTASTRUC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MONTASTRUC est une SCI immatriculée le 3 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 116 213. Son siège social est situé 514 AV Jean Monnet, 13760 Saint-Cannat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Pascal RAGOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTASTRUC
INSEE- Dénomination
- SCI MONTASTRUC
- SIREN
- 981 116 213
- SIRET (siège)
- 981 116 213 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51981116213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 116 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 novembre 2023
- Siège social
- 514 AV Jean Monnet, 13760, Saint-Cannat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTASTRUC
L'acquisition, la cession, la propriété, l'exploitation, la gestion par bail ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement ; et, généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MONTASTRUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTASTRUC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI MONTASTRUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13760 Saint-CannatSiègeActif
981 116 213 00019 · ouvert le 31 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTASTRUC
INPIConformité de SCI MONTASTRUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTASTRUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTASTRUC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 23/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02247
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/02154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/02413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 mai 2022 · N° 20/03142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/03071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 05 mai 2022 · N° 22/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/01733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/02158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTASTRUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTASTRUC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-03 · Début d'activité : 2023-10-31
- création
Date d'effet : 03 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI MONTASTRUC
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTASTRUC ?
Le numéro SIREN de SCI MONTASTRUC est 981 116 213. Le SIRET de son siège social est 981 116 213 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51981116213.
Qui dirige SCI MONTASTRUC ?
SCI MONTASTRUC est dirigée par Pascal RAGOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTASTRUC ?
Le siège social de SCI MONTASTRUC est situé 514 AV Jean Monnet, 13760 Saint-Cannat.
SCI MONTASTRUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTASTRUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTASTRUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTASTRUC.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Cannat
- SCI LE CHARDONNERET13760 Saint-Cannat
- LES JARDINS DE BELLEGARDE13760 Saint-Cannat
- LA FONTAINE13760 Saint-Cannat
- LA LOUBIERE13760 Saint-Cannat
- GFA DU JAS DE COLLAVERY13760 Saint-Cannat
- LE PARADOU13760 Saint-Cannat
- Campagne Pincevents13760 Saint-Cannat
- SCI PARATY ABJ13760 Saint-Cannat
- SCI SAINTE ANNE13760 Saint-Cannat
- SCI MARIE MARCEL13760 Saint-Cannat
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Cannat
Entreprises du même secteur à Saint-Cannat
Entreprises à Saint-Cannat
Toutes les entreprises à Saint-Cannat
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » des Bouches-du-Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
