SCI MONTE CARLO
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MONTE CARLO est une SCI immatriculée le 21 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 309 160. Son siège social est situé 3 B av Monte-Carlo, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE-CECILE RENOSI, gérant. La radiation de SCI MONTE CARLO date du 14 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI MONTE CARLO
INSEE- Dénomination
- SCI MONTE CARLO
- SIREN
- 423 309 160
- SIRET (siège)
- 423 309 160 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00423309160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 309 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 juin 1999
- Date de radiation
- 14 octobre 2026
- Siège social
- 3 B AV MONTE-CARLO, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI MONTE CARLO
Acquisition administration gestion par location ou autrement
Finances de SCI MONTE CARLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTE CARLO
INSEEÉtablissements de SCI MONTE CARLO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83000 TOULONSiègeFermé
423 309 160 00012 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONTE CARLO
INPIComptes annuels de SCI MONTE CARLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTE CARLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTE CARLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTE CARLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTE CARLO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2024F02344
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/03780
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/07286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024006044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025004914
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 avril 2025 · N° 22/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 février 2025 · N° 23/09317
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 22/02639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/10918
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/09317
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/18175
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/02053
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/05126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/04123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/06222
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/07971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTE CARLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTE CARLO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI MONTE CARLO
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTE CARLO ?
Le numéro SIREN de SCI MONTE CARLO est 423 309 160. Le SIRET de son siège social est 423 309 160 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00423309160.
Qui dirige SCI MONTE CARLO ?
SCI MONTE CARLO est dirigée par MARIE-CECILE RENOSI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTE CARLO ?
Le siège social de SCI MONTE CARLO est situé 3 B av Monte-Carlo, 83000 Toulon.
SCI MONTE CARLO est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MONTE CARLO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.
SCI MONTE CARLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTE CARLO.
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