SCI MONTE CRISTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 64,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTE CRISTO est une société civile immatriculée le 17 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 029 443. Son siège social est situé 19 rue des Alpes Mancelles, 61250 Conde-sur-Sarthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NATHALIE DUGAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTE CRISTO
INSEE- Dénomination
- SCI MONTE CRISTO
- SIREN
- 533 029 443
- SIRET (siège)
- 533 029 443 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79533029443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 029 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 64 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2011
- Siège social
- 19 RUE DES ALPES MANCELLES, 61250, CONDE-SUR-SARTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTE CRISTO
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens.
Finances de SCI MONTE CRISTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTE CRISTO
INSEEÉtablissements de SCI MONTE CRISTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61250 CONDE-SUR-SARTHESiègeActif
533 029 443 00017 · ouvert le 11 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTE CRISTO
INPIComptes annuels de SCI MONTE CRISTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTE CRISTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTE CRISTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTE CRISTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTE CRISTO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/05460
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/03039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025001097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/03713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/12840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/18427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/07977
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 avril 2017 · N° 16/18365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 18 novembre 2014 · N° 12/23454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 98-21.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1999 · N° 98-40.194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1998 · N° 96-60.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-18.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 88-10.068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTE CRISTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTE CRISTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-17 · Début d'activité : 2011-06-11
- création
Date d'effet : 17 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI MONTE CRISTO
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTE CRISTO ?
Le numéro SIREN de SCI MONTE CRISTO est 533 029 443. Le SIRET de son siège social est 533 029 443 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79533029443.
Qui dirige SCI MONTE CRISTO ?
SCI MONTE CRISTO est dirigée par NATHALIE DUGAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTE CRISTO ?
Le siège social de SCI MONTE CRISTO est situé 19 rue des Alpes Mancelles, 61250 Conde-sur-Sarthe.
SCI MONTE CRISTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTE CRISTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTE CRISTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTE CRISTO.
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