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SCI MONTEBELLO

Active
Siren337 521 603Société civile97170 PETIT-BOURGCréée le 26 mars 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI MONTEBELLO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1986, identifiée par le SIREN 337 521 603. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Carrere, 97170 Petit-Bourg. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par Dominique MARSOLLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MONTEBELLO

Dénomination
SCI MONTEBELLO
SIREN
337 521 603
SIRET (siège)
337 521 603 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57337521603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 521 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 mars 1986
Siège social
LD CARRERE, 97170, PETIT-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTEBELLO

VOIR OBJET

Finances de SCI MONTEBELLO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTEBELLO

DM

Dominique MARSOLLE

Gérant

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2022

GM

Grégory MARSOLLE

Gérant

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2022

NM

Nathalie MARSOLLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2022

AM

Agnès MARSOLLE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MONTEBELLO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97170 PETIT-BOURGSiègeActif

    337 521 603 00015 · ouvert le 24 mars 1977 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI MONTEBELLO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTEBELLO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTEBELLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTEBELLO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTEBELLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTEBELLO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTEBELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTEBELLO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    MARSOLLE Alain nom d'usage : MARSOLLE n'est plus gérant. MARSOLLE Dominique Edouard Marie nom d'usage : MARSOLLE devient gérant. MARSOLLE Grégory Marie Alain nom d'usage : MARSOLLE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1986

Questions fréquentes sur SCI MONTEBELLO

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTEBELLO ?

Le numéro SIREN de SCI MONTEBELLO est 337 521 603. Le SIRET de son siège social est 337 521 603 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57337521603.

Qui dirige SCI MONTEBELLO ?

SCI MONTEBELLO est dirigée par Dominique MARSOLLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTEBELLO ?

Le siège social de SCI MONTEBELLO est situé Ld Carrere, 97170 Petit-Bourg.

SCI MONTEBELLO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTEBELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTEBELLO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTEBELLO.

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