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SCI MONTEIL

Active
Siren343 932 778SCI31310 RIEUXCréée le 01 mars 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 932 778, SCI MONTEIL est une SCI créée le 1er mars 1988. Son siège social est situé Le Boucharon, 31310 Rieux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-MARC MONTEIL, gérant.

Fiche d'identité de SCI MONTEIL

Dénomination
SCI MONTEIL
SIREN
343 932 778
SIRET (siège)
343 932 778 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34343932778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 932 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 mars 1988
Siège social
LE BOUCHARON, 31310, RIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTEIL

PROPRIETE, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE.

Finances de SCI MONTEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTEIL

JM

JEAN-MARC MONTEIL

Gérant

Depuis la création (01 mars 1988) · 38 ans

Établissements de SCI MONTEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31310 RIEUXSiègeActif

    343 932 778 00016 · ouvert le 08 février 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MONTEIL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI MONTEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1988

Questions fréquentes sur SCI MONTEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTEIL ?

Le numéro SIREN de SCI MONTEIL est 343 932 778. Le SIRET de son siège social est 343 932 778 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34343932778.

Qui dirige SCI MONTEIL ?

SCI MONTEIL est dirigée par JEAN-MARC MONTEIL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MONTEIL ?

Le siège social de SCI MONTEIL est situé Le Boucharon, 31310 Rieux.

SCI MONTEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTEIL.

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