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SCI MONTEPIN

Active
Siren794 460 865SCI01380 BAGE-DOMMARTINCréée le 26 juillet 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI MONTEPIN est une SCI immatriculée le 26 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 460 865. Son siège social est situé 450 Rte de Brangues, 01380 Bage-Dommartin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNIE BROMBIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONTEPIN

Dénomination
SCI MONTEPIN
SIREN
794 460 865
SIRET (siège)
794 460 865 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69794460865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 460 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juillet 2013
Siège social
450 RTE DE BRANGUES, 01380, BAGE-DOMMARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTEPIN

l'acquisition la production la gestion la vente et plus généralement l'exploitation de tous biens ou droits immobiliers

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Finances de SCI MONTEPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MONTEPIN

LB

LAETITIA BERLIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2013) · 13 ans

GB

GAETAN BERLIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2013) · 13 ans

AB

ANNIE BROMBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MONTEPIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01380 BAGE-DOMMARTINSiègeActif

    794 460 865 00015 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTEPIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Conformité de SCI MONTEPIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTEPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTEPIN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTEPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONTEPIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-26 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI MONTEPIN

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTEPIN ?

Le numéro SIREN de SCI MONTEPIN est 794 460 865. Le SIRET de son siège social est 794 460 865 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69794460865.

Qui dirige SCI MONTEPIN ?

SCI MONTEPIN est dirigée par ANNIE BROMBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTEPIN ?

Le siège social de SCI MONTEPIN est situé 450 Rte de Brangues, 01380 Bage-Dommartin.

SCI MONTEPIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTEPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTEPIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTEPIN.

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