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SCI MONTESPAN

Active
Siren978 358 265SCI45140 Saint-Jean-de-la-RuelleCréée le 07 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MONTESPAN est une SCI immatriculée le 7 août 2023 sous le numéro SIREN 978 358 265. Elle est domiciliée 48 AV Georges Clémenceau, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Antonio DE JESUS PASCOAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONTESPAN

Dénomination
SCI MONTESPAN
SIREN
978 358 265
SIRET (siège)
978 358 265 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16978358265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 358 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2023
Siège social
48 AV Georges Clémenceau, 45140, Saint-Jean-de-la-Ruelle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTESPAN

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI MONTESPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTESPAN

AD

Antonio DE JESUS PASCOAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2023) · 3 ans

CD

Crémilda DE JESUS CAVALEIRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2023) · 3 ans

Établissements de SCI MONTESPAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45140 Saint-Jean-de-la-RuelleSiègeActif

    978 358 265 00012 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTESPAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTESPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTESPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTESPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTESPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTESPAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTESPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTESPAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-07 · Début d'activité : 2023-07-31

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2023

Questions fréquentes sur SCI MONTESPAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTESPAN ?

Le numéro SIREN de SCI MONTESPAN est 978 358 265. Le SIRET de son siège social est 978 358 265 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16978358265.

Qui dirige SCI MONTESPAN ?

SCI MONTESPAN est dirigée par Antonio DE JESUS PASCOAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTESPAN ?

Le siège social de SCI MONTESPAN est situé 48 AV Georges Clémenceau, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.

SCI MONTESPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTESPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTESPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTESPAN.

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