SCI MONTEZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,52 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 340 500, SCI MONTEZE est une SCI créée le 17 juin 1998. Son siège social est situé Pas Champeyrache Mr Andre Marc, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC ANDRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTEZE
INSEE- Dénomination
- SCI MONTEZE
- SIREN
- 419 340 500
- SIRET (siège)
- 419 340 500 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91419340500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 340 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1,52 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 1998
- Siège social
- PAS CHAMPEYRACHE MR ANDRE MARC, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTEZE
L'ACQUISITION LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION DE TOUS TERRAINS; IMMEUBLES EN FRANCE ET DE DROITS IMMOBILIERS;
Finances de SCI MONTEZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTEZE
INSEEÉtablissements de SCI MONTEZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
419 340 500 00018 · ouvert le 16 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTEZE
INPIComptes annuels de SCI MONTEZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTEZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTEZE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-41.746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTEZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI MONTEZE
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTEZE ?
Le numéro SIREN de SCI MONTEZE est 419 340 500. Le SIRET de son siège social est 419 340 500 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91419340500.
Qui dirige SCI MONTEZE ?
SCI MONTEZE est dirigée par MARC ANDRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONTEZE ?
Le siège social de SCI MONTEZE est situé Pas Champeyrache Mr Andre Marc, 30100 Ales.
SCI MONTEZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTEZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTEZE.
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