SCI MONTFALCON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTFALCON est une SCI immatriculée le 11 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 073 747. Son siège social est situé Montfalcon, 71700 Tournus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELISABETH BOVAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTFALCON
INSEE- Dénomination
- SCI MONTFALCON
- SIREN
- 419 073 747
- SIRET (siège)
- 419 073 747 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82419073747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 073 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 1998
- Siège social
- MONTFALCON, 71700, TOURNUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTFALCON
ACQUISITION ET GESTION D'INVESTISSEMENTS DE NATURE IMMOBILIERE
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Finances de SCI MONTFALCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTFALCON
INSEEÉtablissements de SCI MONTFALCON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71700 TOURNUSSiègeActif
419 073 747 00018 · ouvert le 21 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTFALCON
INPIComptes annuels de SCI MONTFALCON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTFALCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTFALCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTFALCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTFALCON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026R00638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 14 novembre 2025 · N° 20/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19-24.860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/02622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTFALCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTFALCON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI MONTFALCON
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTFALCON ?
Le numéro SIREN de SCI MONTFALCON est 419 073 747. Le SIRET de son siège social est 419 073 747 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82419073747.
Qui dirige SCI MONTFALCON ?
SCI MONTFALCON est dirigée par ELISABETH BOVAGNE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTFALCON ?
Le siège social de SCI MONTFALCON est situé Montfalcon, 71700 Tournus.
SCI MONTFALCON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTFALCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTFALCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTFALCON.
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