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SCI MONTFERRAND

Active
Siren350 481 065SCI06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 06 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 481 065, SCI MONTFERRAND est une SCI créée le 6 avril 1989. Elle est domiciliée 34 La Grange Rimade, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MICHELE DANIELI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONTFERRAND

Dénomination
SCI MONTFERRAND
SIREN
350 481 065
SIRET (siège)
350 481 065 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67350481065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 481 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 avril 1989
Siège social
34 LA GRANGE RIMADE, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTFERRAND

Location de logements

Finances de SCI MONTFERRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTFERRAND

MD

MICHELE DANIELI

Gérant

Depuis la création (06 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI MONTFERRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    350 481 065 00018 · ouvert le 04 octobre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MONTFERRAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTFERRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTFERRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTFERRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTFERRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTFERRAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTFERRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTFERRAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI MONTFERRAND

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTFERRAND ?

Le numéro SIREN de SCI MONTFERRAND est 350 481 065. Le SIRET de son siège social est 350 481 065 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67350481065.

Qui dirige SCI MONTFERRAND ?

SCI MONTFERRAND est dirigée par MICHELE DANIELI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MONTFERRAND ?

Le siège social de SCI MONTFERRAND est situé 34 La Grange Rimade, 06800 Cagnes-sur-Mer.

SCI MONTFERRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTFERRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTFERRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTFERRAND.

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