SCI MONTGOLFIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 160 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 789 183, SCI MONTGOLFIER est une SCI créée le 29 septembre 2004. Son siège social est situé Les Roujots, 46090 Saint-Pierre-Lafeuille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES DESTRUEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTGOLFIER
INSEE- Dénomination
- SCI MONTGOLFIER
- SIREN
- 478 789 183
- SIRET (siège)
- 478 789 183 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00478789183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 789 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 septembre 2004
- Siège social
- LES ROUJOTS, 46090, SAINT-PIERRE-LAFEUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTGOLFIER
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, GESTION ET ADMINISTRATION DES BIENS, ET REAMISATION DE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.
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Finances de SCI MONTGOLFIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTGOLFIER
INSEEÉtablissements de SCI MONTGOLFIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46090 SAINT-PIERRE-LAFEUILLESiègeActif
478 789 183 00017 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTGOLFIER
INPIConformité de SCI MONTGOLFIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTGOLFIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTGOLFIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 19/12540
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/10255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00836
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02834
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00706
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00701
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00660
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01501
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/06432
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00120
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTGOLFIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTGOLFIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI MONTGOLFIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTGOLFIER ?
Le numéro SIREN de SCI MONTGOLFIER est 478 789 183. Le SIRET de son siège social est 478 789 183 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00478789183.
Qui dirige SCI MONTGOLFIER ?
SCI MONTGOLFIER est dirigée par JACQUES DESTRUEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONTGOLFIER ?
Le siège social de SCI MONTGOLFIER est situé Les Roujots, 46090 Saint-Pierre-Lafeuille.
SCI MONTGOLFIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTGOLFIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTGOLFIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTGOLFIER.
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