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TORTON FABIEN

Active
Siren479 280 380Entrepreneur individuel46090 SAINT-PIERRE-LAFEUILLECréée le 01 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 479 280 380, TORTON FABIEN est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 2004. Elle est domiciliée 41 rue de l’Eglise, 46090 Saint-Pierre-Lafeuille. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de TORTON FABIEN

Dénomination
TORTON FABIEN
SIREN
479 280 380
SIRET (siège)
479 280 380 00037
N° TVA intracommunautaire
FR64479280380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 280 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
41 RUE DE L’EGLISE, 46090, SAINT-PIERRE-LAFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TORTON FABIEN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de TORTON FABIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TORTON FABIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TORTON FABIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46090 SAINT-PIERRE-LAFEUILLESiègeActif

    479 280 380 00037 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de TORTON FABIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TORTON FABIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TORTON FABIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TORTON FABIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TORTON FABIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TORTON FABIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TORTON FABIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur TORTON FABIEN

Quel est le numéro SIREN de TORTON FABIEN ?

Le numéro SIREN de TORTON FABIEN est 479 280 380. Le SIRET de son siège social est 479 280 380 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64479280380.

Où se situe le siège social de TORTON FABIEN ?

Le siège social de TORTON FABIEN est situé 41 rue de l’Eglise, 46090 Saint-Pierre-Lafeuille.

TORTON FABIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, TORTON FABIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TORTON FABIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TORTON FABIEN.

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