SCI MONTHERLANT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI MONTHERLANT est une SCI immatriculée le 5 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 998 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue du General de Gaulle, 27340 Pont-de-l'Arche. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JACK D'ERAMO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTHERLANT
INSEE- Dénomination
- SCI MONTHERLANT
- SIREN
- 424 998 110
- SIRET (siège)
- 424 998 110 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55424998110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 998 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 novembre 1999
- Siège social
- 54 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 27340, PONT-DE-L'ARCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTHERLANT
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers, plus généralement toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI MONTHERLANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTHERLANT
INSEEÉtablissements de SCI MONTHERLANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27340 PONT-DE-L'ARCHESiègeActif
424 998 110 00011 · ouvert le 05 novembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONTHERLANT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI MONTHERLANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTHERLANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTHERLANT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1994 · N° 92-12.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTHERLANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTHERLANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI MONTHERLANT
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTHERLANT ?
Le numéro SIREN de SCI MONTHERLANT est 424 998 110. Le SIRET de son siège social est 424 998 110 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55424998110.
Qui dirige SCI MONTHERLANT ?
SCI MONTHERLANT est dirigée par JACK D'ERAMO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONTHERLANT ?
Le siège social de SCI MONTHERLANT est situé 54 rue du General de Gaulle, 27340 Pont-de-l'Arche.
SCI MONTHERLANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTHERLANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTHERLANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTHERLANT.
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