SCI MONTJAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 €
- Effectif
- Non publié
SCI MONTJAY est une SCI immatriculée le 15 juillet 1973 sous le numéro SIREN 309 123 800. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Trudaine residence Puerta Del Sol, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE PETIT, gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTJAY
INSEE- Dénomination
- SCI MONTJAY
- SIREN
- 309 123 800
- SIRET (siège)
- 309 123 800 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02309123800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 123 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 juillet 1973
- Siège social
- 36 RUE TRUDAINE RESIDENCE PUERTA DEL SOL, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTJAY
acquisition, propriété, administration et exploi- tation par bail, location ou autrement de locaux d'habitation et leurs dependances.
Finances de SCI MONTJAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTJAY
INSEEÉtablissements de SCI MONTJAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif
309 123 800 00018 · ouvert le 15 juillet 1973 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONTJAY
INPIComptes annuels de SCI MONTJAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTJAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTJAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTJAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTJAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/13020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024002681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-42.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 90-17.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTJAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTJAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1973
Questions fréquentes sur SCI MONTJAY
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTJAY ?
Le numéro SIREN de SCI MONTJAY est 309 123 800. Le SIRET de son siège social est 309 123 800 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02309123800.
Qui dirige SCI MONTJAY ?
SCI MONTJAY est dirigée par MARIE-CLAUDE PETIT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONTJAY ?
Le siège social de SCI MONTJAY est situé 36 rue Trudaine residence Puerta Del Sol, 85100 Les Sables d'Olonne.
SCI MONTJAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTJAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTJAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTJAY.
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