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SCI MONTMERLE

Active
Siren849 610 001SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 01 avril 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI MONTMERLE est une SCI immatriculée le 1er avril 2019 sous le numéro SIREN 849 610 001. Elle est domiciliée 95 Rte de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE GARDETTE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MONTMERLE

Dénomination
SCI MONTMERLE
SIREN
849 610 001
SIRET (siège)
849 610 001 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09849610001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 610 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 2019
Siège social
95 RTE DE FRANS, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTMERLE

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l'administration, l'exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la société pourra généralement effectuer toutes oprérations civiles pourvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas son caractère civil

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Finances de SCI MONTMERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MONTMERLE

PG

PHILIPPE GARDETTE

Autre

Depuis la création (01 avril 2019) · 7 ans

P

P3G

Autre

Depuis la création (01 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCI MONTMERLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    849 610 001 00018 · ouvert le 29 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTMERLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Conformité de SCI MONTMERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTMERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTMERLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTMERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONTMERLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-29

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI MONTMERLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTMERLE ?

Le numéro SIREN de SCI MONTMERLE est 849 610 001. Le SIRET de son siège social est 849 610 001 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09849610001.

Qui dirige SCI MONTMERLE ?

SCI MONTMERLE est dirigée par PHILIPPE GARDETTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTMERLE ?

Le siège social de SCI MONTMERLE est situé 95 Rte de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI MONTMERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTMERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTMERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTMERLE.