SCI MONTMERLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI MONTMERLE est une SCI immatriculée le 1er avril 2019 sous le numéro SIREN 849 610 001. Elle est domiciliée 95 Rte de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE GARDETTE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MONTMERLE
INSEE- Dénomination
- SCI MONTMERLE
- SIREN
- 849 610 001
- SIRET (siège)
- 849 610 001 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09849610001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 610 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 2019
- Siège social
- 95 RTE DE FRANS, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTMERLE
L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l'administration, l'exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la société pourra généralement effectuer toutes oprérations civiles pourvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas son caractère civil
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Finances de SCI MONTMERLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTMERLE
INSEEP3G
Autre
Depuis la création (01 avril 2019) · 7 ans
Établissements de SCI MONTMERLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
849 610 001 00018 · ouvert le 29 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTMERLE
INPIConformité de SCI MONTMERLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTMERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTMERLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, c5-GRACIEUX CIVIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2023J08867
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 04 février 2025 · N° 24/08475
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/14856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/17157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 92-40.624
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-16.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 91-20.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 91-43.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-17.661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTMERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTMERLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-29
- création
Date d'effet : 01 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI MONTMERLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTMERLE ?
Le numéro SIREN de SCI MONTMERLE est 849 610 001. Le SIRET de son siège social est 849 610 001 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09849610001.
Qui dirige SCI MONTMERLE ?
SCI MONTMERLE est dirigée par PHILIPPE GARDETTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTMERLE ?
Le siège social de SCI MONTMERLE est situé 95 Rte de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SCI MONTMERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTMERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTMERLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTMERLE.
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