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SCI MONTMIRAIL

Active
Siren889 010 245SCI01600 REYRIEUXCréée le 17 septembre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 889 010 245, SCI MONTMIRAIL est une SCI créée le 17 septembre 2020. Elle est domiciliée 383 Che de Veissieux le Haut, 01600 Reyrieux. SCI MONTMIRAIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVAIN DEROGNAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MONTMIRAIL

Dénomination
SCI MONTMIRAIL
SIREN
889 010 245
SIRET (siège)
889 010 245 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33889010245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 010 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 septembre 2020
Siège social
383 CHE DE VEISSIEUX LE HAUT, 01600, REYRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI MONTMIRAIL

l'acquisition de tout immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tout immeuble bâti dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MONTMIRAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTMIRAIL

SD

SYLVAIN DEROGNAT

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2020) · 6 ans

AR

ALEXANDRE RUIZ

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2020) · 6 ans

S

SC LE HARDI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2020) · 6 ans

J

JURAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI MONTMIRAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 REYRIEUXSiègeActif

    889 010 245 00013 · ouvert le 04 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTMIRAIL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI MONTMIRAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTMIRAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTMIRAIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTMIRAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONTMIRAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-17 · Début d'activité : 2020-09-04

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCI MONTMIRAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTMIRAIL ?

Le numéro SIREN de SCI MONTMIRAIL est 889 010 245. Le SIRET de son siège social est 889 010 245 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33889010245.

Qui dirige SCI MONTMIRAIL ?

SCI MONTMIRAIL est dirigée par SYLVAIN DEROGNAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTMIRAIL ?

Le siège social de SCI MONTMIRAIL est situé 383 Che de Veissieux le Haut, 01600 Reyrieux.

SCI MONTMIRAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTMIRAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTMIRAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTMIRAIL.

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