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SCI MONTREAL

Active
Siren489 478 974Société civile68200 MULHOUSECréée le 12 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MONTREAL est une société civile immatriculée le 12 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 478 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av du President Kennedy, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN COTTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONTREAL

Dénomination
SCI MONTREAL
SIREN
489 478 974
SIRET (siège)
489 478 974 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09489478974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 478 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
37 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2006
Siège social
25 AV DU PRESIDENT KENNEDY, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTREAL

location immobilière

Finances de SCI MONTREAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTREAL

JC

JEAN COTTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2006) · 20 ans

SG

STEPHANE GALISTINOS

Autre

Depuis la création (12 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MONTREAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    489 478 974 00012 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTREAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTREAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTREAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTREAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTREAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTREAL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTREAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTREAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI MONTREAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTREAL ?

Le numéro SIREN de SCI MONTREAL est 489 478 974. Le SIRET de son siège social est 489 478 974 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09489478974.

Qui dirige SCI MONTREAL ?

SCI MONTREAL est dirigée par JEAN COTTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTREAL ?

Le siège social de SCI MONTREAL est situé 25 av du President Kennedy, 68200 Mulhouse.

SCI MONTREAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTREAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTREAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTREAL.

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