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SCI MONTSUD

Active
Siren390 930 642Société civile69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 22 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

SCI MONTSUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 930 642. Son siège social est situé 194 rue Pasteur, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BASSET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MONTSUD

Dénomination
SCI MONTSUD
SIREN
390 930 642
SIRET (siège)
390 930 642 00025
N° TVA intracommunautaire
FR52390930642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 930 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
212 666,38 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 1993
Siège social
194 RUE PASTEUR, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MONTSUD

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS CI-APRES APPORTES ET DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER A SON OBJET, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MONTSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTSUD

JB

JEAN BASSET

Autre

BD

BERNARD DESIGAUD

Autre

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2010

CD

CHARLOTTE DESIGAUD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MONTSUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    390 930 642 00025 · ouvert le 23 décembre 1992 · NAF 6820B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    390 930 642 00017 · ouvert le 23 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTSUD

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTSUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MONTSUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTSUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    DESIGAUD Maurice Antonin Léon nom d'usage : DESIGAUD n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    BASSET Yvonne nom d'usage : DESIGAUD Yvonne n'est plus gérant. DESIGAUD Bernard Auguste Jean nom d'usage : DESIGAUD Bernard devient gérant. DESIGAUD Maurice Antonin Léon nom d'usage : DESIGAUD Maurice devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI MONTSUD

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTSUD ?

Le numéro SIREN de SCI MONTSUD est 390 930 642. Le SIRET de son siège social est 390 930 642 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52390930642.

Qui dirige SCI MONTSUD ?

SCI MONTSUD est dirigée par JEAN BASSET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTSUD ?

Le siège social de SCI MONTSUD est situé 194 rue Pasteur, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI MONTSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTSUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTSUD.

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