SCI MOOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 989 337, SCI MOOSE est une SCI créée le 27 mars 2017. Son siège social est situé 16 Rte du Couvent, 89110 Les Ormes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AGNES-GHISLAINE DRUAIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOOSE
INSEE- Dénomination
- SCI MOOSE
- SIREN
- 800 989 337
- SIRET (siège)
- 800 989 337 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR21800989337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 989 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2017
- Siège social
- 16 RTE DU COUVENT, 89110, LES ORMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOOSE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI MOOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOOSE
INSEEÉtablissements de SCI MOOSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89110 LES ORMESSiègeActif
800 989 337 00020 · ouvert le 13 septembre 2016 · NAF 6820B
- 91120 PALAISEAUFermé
800 989 337 00012 · ouvert le 26 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOOSE
INPIComptes annuels de SCI MOOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOOSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOOSE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/02787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/03555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1998 · N° 93-14.469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOOSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Gérant non associé : MOURIER Agnès-Ghislaine Marie Géraldine ; Gérant non associé : MOURIER Thierry Jean Marie
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Début d'activité : 2016-09-13
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-26
- création
Date d'effet : 27 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI MOOSE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOOSE ?
Le numéro SIREN de SCI MOOSE est 800 989 337. Le SIRET de son siège social est 800 989 337 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21800989337.
Qui dirige SCI MOOSE ?
SCI MOOSE est dirigée par AGNES-GHISLAINE DRUAIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOOSE ?
Le siège social de SCI MOOSE est situé 16 Rte du Couvent, 89110 Les Ormes.
SCI MOOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOOSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOOSE.
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