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SCI MOPASY

Active
Siren324 767 748SCI66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 25 juin 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 767 748, SCI MOPASY est une SCI créée le 25 juin 1982. Son siège social est situé 3 rue de la Marinade, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA CARON, autre.

Fiche d'identité de SCI MOPASY

Dénomination
SCI MOPASY
SIREN
324 767 748
SIRET (siège)
324 767 748 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45324767748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 767 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 1982
Siège social
3 RUE DE LA MARINADE, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOPASY

Propriété, administration, exploitation de biens immobiliers apportés ou acquis par la société.

Finances de SCI MOPASY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOPASY

PC

PATRICIA CARON

Autre

CC

CELINE CORACHAN HUBERT

Autre

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2008

SG

SYLVIE GOUEYTES

Autre

JH

JEAN HUBERT

Autre

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOPASY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    324 767 748 00019 · ouvert le 01 juin 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOPASY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2008

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOPASY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOPASY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOPASY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOPASY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOPASY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOPASY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOPASY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : HUBERT Jean Luc Emile. Associé indéfiniment responsable : GOUEYTES Sylvie. Associé indéfiniment responsable : CARON Patricia Bernadette Marie. Associé indéfiniment responsable : CORACHAN HUBERT Céline Marie Anne Denise.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1982

Questions fréquentes sur SCI MOPASY

Quel est le numéro SIREN de SCI MOPASY ?

Le numéro SIREN de SCI MOPASY est 324 767 748. Le SIRET de son siège social est 324 767 748 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45324767748.

Qui dirige SCI MOPASY ?

SCI MOPASY est dirigée par PATRICIA CARON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOPASY ?

Le siège social de SCI MOPASY est situé 3 rue de la Marinade, 66140 Canet-en-Roussillon.

SCI MOPASY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOPASY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOPASY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOPASY.

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