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SCI MOPAT

Fermée
Siren501 813 133SCI47170 MEZINRadiée le 30 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 813 133. Son siège social est situé 15 rue Gambetta, 47170 Mezin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA BERTOSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI MOPAT a été radiée le 30 septembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI MOPAT

Dénomination
SCI MOPAT
SIREN
501 813 133
SIRET (siège)
501 813 133 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90501813133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 813 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 janvier 2008
Date de radiation
30 septembre 2025
Siège social
15 RUE GAMBETTA, 47170, MEZIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI MOPAT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI MOPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOPAT

PB

PATRICIA BERTOSSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

ML

MAURICE LEMESRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

PL

Patricia LEMESRE

Liquidateur, Associé · de novembre 2025 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47170 MEZINSiègeFermé

    501 813 133 00011 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOPAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 02 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI MOPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MOPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOPAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Liquidateur, Associé : LEMESRE Patricia

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-02 · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI MOPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MOPAT ?

Le numéro SIREN de SCI MOPAT est 501 813 133. Le SIRET de son siège social est 501 813 133 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90501813133.

Qui dirige SCI MOPAT ?

SCI MOPAT est dirigée par PATRICIA BERTOSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOPAT ?

Le siège social de SCI MOPAT est situé 15 rue Gambetta, 47170 Mezin.

SCI MOPAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MOPAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2025.

SCI MOPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOPAT.

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