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SCI MORAINE

Active
Siren430 461 814SCI86100 CHATELLERAULTCréée le 26 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,4 k€
Effectif
Non publié

SCI MORAINE est une SCI immatriculée le 26 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 461 814. Elle est domiciliée 26 rue de Colombiers, 86100 Chatellerault. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par STEPHANE Meunier en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORAINE

Dénomination
SCI MORAINE
SIREN
430 461 814
SIRET (siège)
430 461 814 00021
N° TVA intracommunautaire
FR10430461814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 461 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 380 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 avril 2000
Siège social
26 RUE DE COLOMBIERS, 86100, CHATELLERAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MORAINE

Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI MORAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORAINE

MM

MORGAN Meunier

Autre

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2016

SM

STEPHANE Meunier

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2016

MM

MONTAINE Meunier

Autre

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2016

YR

YVELINE Raimbault

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MORAINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86100 CHATELLERAULTSiègeActif

    430 461 814 00021 · ouvert le 12 avril 2000 · NAF 6820A

  • 86100 ANTRANFermé

    430 461 814 00013 · ouvert le 12 avril 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MORAINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORAINE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Associé : MEUNIER Montaine Nathalie Yveline Roselyne en fonction le 31 Mai 2016 Associé : RAIMBAULT Yveline Marcelle en fonction le 31 Mai 2016 Associé : MEUNIER Morgan Stéphane Marcel en fonction le 31 Mai 2016 Gérant Associé : MEUNIER Stéphane Marcel Fernand en fonction le 31 Mai 2016

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI MORAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORAINE ?

Le numéro SIREN de SCI MORAINE est 430 461 814. Le SIRET de son siège social est 430 461 814 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10430461814.

Qui dirige SCI MORAINE ?

SCI MORAINE est dirigée par STEPHANE Meunier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORAINE ?

Le siège social de SCI MORAINE est situé 26 rue de Colombiers, 86100 Chatellerault.

SCI MORAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORAINE.

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