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SCI MORALES II

Active
Siren489 404 459SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 30 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MORALES II est une SCI immatriculée le 30 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 404 459. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Rte de Besancon, 39000 Lons-le-Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN GRELET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MORALES II

Dénomination
SCI MORALES II
SIREN
489 404 459
SIRET (siège)
489 404 459 00021
N° TVA intracommunautaire
FR49489404459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 404 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2006
Siège social
35 RTE DE BESANCON, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MORALES II

Se reporter aux statuts.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MORALES II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORALES II

CG

CHRISTIAN GRELET

Gérant

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2010

HG

HUGO GRELET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MORALES II

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    489 404 459 00021 · ouvert le 22 février 2006 · NAF 6820B

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    489 404 459 00013 · ouvert le 22 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORALES II

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORALES II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORALES II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORALES II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORALES II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORALES II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORALES II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORALES II

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    GRELET Christian Simon Jean nom d'usage : GRELET Christian devient gérant. DELAGE Jacques Yves nom d'usage : DELAGE Jacques n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI MORALES II

Quel est le numéro SIREN de SCI MORALES II ?

Le numéro SIREN de SCI MORALES II est 489 404 459. Le SIRET de son siège social est 489 404 459 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49489404459.

Qui dirige SCI MORALES II ?

SCI MORALES II est dirigée par CHRISTIAN GRELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORALES II ?

Le siège social de SCI MORALES II est situé 35 Rte de Besancon, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI MORALES II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORALES II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORALES II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORALES II.

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