SCI MORANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 487 201, SCI MORANCHE est une société civile créée le 7 février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 907 CHE DE CRAPONOZ Cidex 19, 38190 Bernin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL FAURE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MORANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI MORANCHE
- SIREN
- 410 487 201
- SIRET (siège)
- 410 487 201 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55410487201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 487 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 1997
- Siège social
- 907 CHE DE CRAPONOZ Cidex 19, 38190, BERNIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORANCHE
Propriété et gestion de tous immeubles qui pourraient être soit acquis, soit construits par la société, et opérations civiles s'y rapportant.
Finances de SCI MORANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORANCHE
INSEEÉtablissements de SCI MORANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38190 BERNINSiègeActif
410 487 201 00015 · ouvert le 19 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORANCHE
INPIComptes annuels de SCI MORANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORANCHE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORANCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 1997
Questions fréquentes sur SCI MORANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI MORANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI MORANCHE est 410 487 201. Le SIRET de son siège social est 410 487 201 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55410487201.
Qui dirige SCI MORANCHE ?
SCI MORANCHE est dirigée par JEAN-PAUL FAURE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORANCHE ?
Le siège social de SCI MORANCHE est situé 907 CHE DE CRAPONOZ Cidex 19, 38190 Bernin.
SCI MORANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORANCHE.
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