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SCI MORAT

Active
Siren382 965 309SCI03360 SAINT-BONNET-TRONCAISCréée le 13 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI MORAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 965 309. Le siège social de l'entreprise se trouve Morat, 03360 Saint-Bonnet-Troncais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES FLOQUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI MORAT

Dénomination
SCI MORAT
SIREN
382 965 309
SIRET (siège)
382 965 309 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03382965309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 965 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 1991
Siège social
MORAT, 03360, SAINT-BONNET-TRONCAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORAT

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET ACHATS D'IMMEUBLES SIS A ST BONNET TRONCAIS A USAGE DE BUREAUX ET ENTREPOT LIEUDIT "MORAT"

Finances de SCI MORAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORAT

JF

JACQUES FLOQUET

Gérant

Depuis la création (13 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI MORAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03360 SAINT-BONNET-TRONCAISSiègeActif

    382 965 309 00018 · ouvert le 17 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MORAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI MORAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MORAT ?

Le numéro SIREN de SCI MORAT est 382 965 309. Le SIRET de son siège social est 382 965 309 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03382965309.

Qui dirige SCI MORAT ?

SCI MORAT est dirigée par JACQUES FLOQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MORAT ?

Le siège social de SCI MORAT est situé Morat, 03360 Saint-Bonnet-Troncais.

SCI MORAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORAT.

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