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SCI MORGANE

Active
Siren793 343 500SCI74580 VIRYCréée le 31 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MORGANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 343 500. Elle est domiciliée 202 rue des Entrepreneurs zi des Grands Champs Sud, 74580 Viry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC PROUST, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI MORGANE

Dénomination
SCI MORGANE
SIREN
793 343 500
SIRET (siège)
793 343 500 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03793343500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 343 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2013
Siège social
202 RUE DES ENTREPRENEURS ZI DES GRANDS CHAMPS SUD, 74580, VIRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORGANE

Location immobilière

Finances de SCI MORGANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORGANE

FP

FREDERIC PROUST

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (31 mai 2013) · 13 ans

MP

MORGANE PROUST ELLA

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (31 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MORGANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74580 VIRYSiègeActif

    793 343 500 00013 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORGANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORGANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORGANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORGANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORGANE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORGANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-31 · Début d'activité : 2013-05-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI MORGANE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORGANE ?

Le numéro SIREN de SCI MORGANE est 793 343 500. Le SIRET de son siège social est 793 343 500 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03793343500.

Qui dirige SCI MORGANE ?

SCI MORGANE est dirigée par FREDERIC PROUST, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORGANE ?

Le siège social de SCI MORGANE est situé 202 rue des Entrepreneurs zi des Grands Champs Sud, 74580 Viry.

SCI MORGANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORGANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORGANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORGANE.

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