SCI MORGANE II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 253 387, SCI MORGANE II est une SCI créée le 1er juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 Rte de la Chapelle des Pots, 17610 Chaniers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI MORGANE II
INSEE- Dénomination
- SCI MORGANE II
- SIREN
- 438 253 387
- SIRET (siège)
- 438 253 387 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57438253387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 253 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2001
- Siège social
- 103 RTE DE LA CHAPELLE DES POTS, 17610, CHANIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORGANE II
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI MORGANE II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORGANE II
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI MORGANE II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17610 CHANIERSSiègeActif
438 253 387 00015 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORGANE II
INPIComptes annuels de SCI MORGANE II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORGANE II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORGANE II
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MORGANE II.
Ouverte le 26 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 novembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 janvier 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 12 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes
Jugement du 26 juin 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 20 avril 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes, dossier n° 12/00776
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORGANE II n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORGANE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORGANE II
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 20 avril 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes, dossier n° 12/00776
- création
Date d'effet : 01 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI MORGANE II
Quel est le numéro SIREN de SCI MORGANE II ?
Le numéro SIREN de SCI MORGANE II est 438 253 387. Le SIRET de son siège social est 438 253 387 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57438253387.
Où se situe le siège social de SCI MORGANE II ?
Le siège social de SCI MORGANE II est situé 103 Rte de la Chapelle des Pots, 17610 Chaniers.
SCI MORGANE II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORGANE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORGANE II est-elle en procédure collective ?
SCI MORGANE II a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 juin 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 janvier 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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