SCI MORILLEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI MORILLEAU est une SCI immatriculée le 23 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 712 105. Elle est domiciliée Rte Departementale N7 Quartier de Saint Aygulf, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI MORILLEAU
INSEE- Dénomination
- SCI MORILLEAU
- SIREN
- 434 712 105
- SIRET (siège)
- 434 712 105 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39434712105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 712 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 janvier 2001
- Siège social
- RTE DEPARTEMENTALE N7 QUARTIER DE SAINT AYGULF, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI MORILLEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORILLEAU
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI MORILLEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeFermé
434 712 105 00015 · ouvert le 23 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MORILLEAU
INPIComptes annuels de SCI MORILLEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORILLEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORILLEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORILLEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MORILLEAU. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/01662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORILLEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORILLEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- création
Date d'effet : 23 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI MORILLEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI MORILLEAU ?
Le numéro SIREN de SCI MORILLEAU est 434 712 105. Le SIRET de son siège social est 434 712 105 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39434712105.
Où se situe le siège social de SCI MORILLEAU ?
Le siège social de SCI MORILLEAU est situé Rte Departementale N7 Quartier de Saint Aygulf, 83600 Frejus.
SCI MORILLEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORILLEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORILLEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORILLEAU.
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