SCI MORLAIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 136 687, SCI MORLAIX est une SCI créée le 13 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Notre Dame, 22940 Plaintel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Bruno MORLAIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MORLAIX
INSEE- Dénomination
- SCI MORLAIX
- SIREN
- 440 136 687
- SIRET (siège)
- 440 136 687 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95440136687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 136 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2001
- Siège social
- 32 RUE NOTRE DAME, 22940, PLAINTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MORLAIX
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI MORLAIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MORLAIX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MORLAIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22940 PLAINTELSiègeActif
440 136 687 00017 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MORLAIX
INPIComptes annuels de SCI MORLAIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORLAIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MORLAIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORLAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORLAIX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02389
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MORLAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MORLAIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORLAIX Bruno ; Associé indéfiniment responsable : MORLAIX Steven, Bruno, Marcel ; Associé indéfiniment responsable : MORLAIX Cindy, Sylvia
- création
Date d'effet : 13 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI MORLAIX
Quel est le numéro SIREN de SCI MORLAIX ?
Le numéro SIREN de SCI MORLAIX est 440 136 687. Le SIRET de son siège social est 440 136 687 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95440136687.
Qui dirige SCI MORLAIX ?
SCI MORLAIX est dirigée par Bruno MORLAIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MORLAIX ?
Le siège social de SCI MORLAIX est situé 32 rue Notre Dame, 22940 Plaintel.
SCI MORLAIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MORLAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MORLAIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORLAIX.
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