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SCI MORLANNE

Active
Siren402 951 388SCI40500 SAINT-SEVERCréée le 29 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 951 388, SCI MORLANNE est une SCI créée le 29 novembre 1995. Son siège social est situé 22 Pl de Morlanne, 40500 Saint-Sever. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES DAUVOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORLANNE

Dénomination
SCI MORLANNE
SIREN
402 951 388
SIRET (siège)
402 951 388 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18402951388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 951 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 1995
Siège social
22 PL DE MORLANNE, 40500, SAINT-SEVER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORLANNE

PROPRIETE ET GESTION DE L'IMMEUBLE

Finances de SCI MORLANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORLANNE

JD

JACQUES DAUVOIS

Gérant

Depuis la création (29 novembre 1995) · 30 ans

PD

PHILIPPE DAUVOIS

Autre

Depuis la création (29 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI MORLANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40500 SAINT-SEVERSiègeActif

    402 951 388 00014 · ouvert le 07 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORLANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORLANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORLANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORLANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORLANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORLANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORLANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORLANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI MORLANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORLANNE ?

Le numéro SIREN de SCI MORLANNE est 402 951 388. Le SIRET de son siège social est 402 951 388 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18402951388.

Qui dirige SCI MORLANNE ?

SCI MORLANNE est dirigée par JACQUES DAUVOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORLANNE ?

Le siège social de SCI MORLANNE est situé 22 Pl de Morlanne, 40500 Saint-Sever.

SCI MORLANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORLANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORLANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORLANNE.

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