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SCI MORLAT

Fermée
Siren388 783 375SCI03120 ISSERPENTRadiée le 30 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,1 k€
Effectif
Non publié

SCI MORLAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 783 375. Le siège social de l'entreprise se trouve La Tuilerie, 03120 Isserpent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD MORLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI MORLAT a été radiée le 30 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI MORLAT

Dénomination
SCI MORLAT
SIREN
388 783 375
SIRET (siège)
388 783 375 00024
N° TVA intracommunautaire
FR21388783375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 783 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
67 077,57 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 1992
Date de radiation
30 juin 2026
Siège social
LA TUILERIE, 03120, ISSERPENT
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI MORLAT

Acquisition et construction de tous immeubles

Finances de SCI MORLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORLAT

MC

MARIE-THERESE CHARBONIER

Autre

GM

GERARD MORLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2026

MM

MICHEL MORLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2026

CC

CECILE CHARBONIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MORLAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 03120 ISSERPENTSiègeFermé

    388 783 375 00024 · ouvert le 14 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 03300 CussetFermé

    388 783 375 00016 · ouvert le 07 septembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORLAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI MORLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MORLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORLAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Liquidateur, Associé : MORLAT Gérard, Pierre ; Liquidateur, Associé : MORLAT Michel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI MORLAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MORLAT ?

Le numéro SIREN de SCI MORLAT est 388 783 375. Le SIRET de son siège social est 388 783 375 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21388783375.

Qui dirige SCI MORLAT ?

SCI MORLAT est dirigée par GERARD MORLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORLAT ?

Le siège social de SCI MORLAT est situé La Tuilerie, 03120 Isserpent.

SCI MORLAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MORLAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.

SCI MORLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORLAT.

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