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SCI MORNE

Active
Siren343 823 662SCI38780 PONT-EVEQUECréée le 19 février 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 823 662, SCI MORNE est une SCI créée le 19 février 1988. Son siège social est situé Z I de l Abbaye, 38780 Pont-Eveque. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN GASPARINI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MORNE

Dénomination
SCI MORNE
SIREN
343 823 662
SIRET (siège)
343 823 662 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61343823662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 823 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 février 1988
Siège social
Z I DE L ABBAYE, 38780, PONT-EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORNE

l'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l'administration, l'exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI MORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORNE

AG

ALAIN GASPARINI

Gérant

Depuis la création (19 février 1988) · 38 ans

JG

JEAN GUILLE

Gérant

Depuis la création (19 février 1988) · 38 ans

Établissements de SCI MORNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38780 PONT-EVEQUESiègeActif

    343 823 662 00014 · ouvert le 24 décembre 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MORNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1988

Questions fréquentes sur SCI MORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI MORNE ?

Le numéro SIREN de SCI MORNE est 343 823 662. Le SIRET de son siège social est 343 823 662 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61343823662.

Qui dirige SCI MORNE ?

SCI MORNE est dirigée par ALAIN GASPARINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORNE ?

Le siège social de SCI MORNE est situé Z I de l Abbaye, 38780 Pont-Eveque.

SCI MORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORNE.

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