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SCI MORTEAU

Active
Siren533 029 195SCI85130 BAZOGES-EN-PAILLERSCréée le 17 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MORTEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 029 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de la Vendee, 85130 Bazoges-en-Paillers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAULINE MORTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORTEAU

Dénomination
SCI MORTEAU
SIREN
533 029 195
SIRET (siège)
533 029 195 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14533029195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 029 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2011
Siège social
24 RUE DE LA VENDEE, 85130, BAZOGES-EN-PAILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORTEAU

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI MORTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORTEAU

MG

MARIE-AGNES GROISARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2011) · 15 ans

AM

ANDRE MORTEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2011) · 15 ans

PM

PAULINE MORTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MORTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85130 BAZOGES-EN-PAILLERSSiègeActif

    533 029 195 00013 · ouvert le 27 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORTEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MORTEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORTEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-27

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI MORTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI MORTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI MORTEAU est 533 029 195. Le SIRET de son siège social est 533 029 195 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14533029195.

Qui dirige SCI MORTEAU ?

SCI MORTEAU est dirigée par PAULINE MORTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORTEAU ?

Le siège social de SCI MORTEAU est situé 24 rue de la Vendee, 85130 Bazoges-en-Paillers.

SCI MORTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORTEAU.

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