SCI MORTEAU PASTEUR

Active

Siren387 976 285Société civile25500 MORTEAUCréée le 10 juillet 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 762,25 €
Effectif: Non publié

SCI MORTEAU PASTEUR est une société civile immatriculée le 10 juillet 1992 sous le numéro SIREN 387 976 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Pasteur, 25500 Morteau. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY RIEME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORTEAU PASTEUR

INSEE

Dénomination: SCI MORTEAU PASTEUR
SIREN: 387 976 285
SIRET (siège): 387 976 285 00016
N° TVA intracommunautaire: FR65387976285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 387 976 285
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 762,25 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 10 juillet 1992
Siège social: 13 RUE PASTEUR, 25500, MORTEAU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI MORTEAU PASTEUR

L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A MORTEAU RUE PASTEUR, LA CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER ELEVE SUR SOUS SOL ET CINQ NIVEAUX DEVANT COMPRENDRE LOCAUX A USAGE D'HABITATION AVEC ACCES SOIRES, A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, DES IMMEUBLES CONSTRUITS, AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT. ACCESSOIREMENT, LA LOCATION DESDITS IMMEUBLES.

Finances de SCI MORTEAU PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORTEAU PASTEUR

INSEE

THIERRY RIEME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI MORTEAU PASTEUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25500 MORTEAUSiègeActif
387 976 285 00016 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI MORTEAU PASTEUR

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI MORTEAU PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORTEAU PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORTEAU PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORTEAU PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORTEAU PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORTEAU PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORTEAU PASTEUR

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI MORTEAU PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI MORTEAU PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI MORTEAU PASTEUR est 387 976 285. Le SIRET de son siège social est 387 976 285 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65387976285.

Qui dirige SCI MORTEAU PASTEUR ?

SCI MORTEAU PASTEUR est dirigée par THIERRY RIEME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MORTEAU PASTEUR ?

Le siège social de SCI MORTEAU PASTEUR est situé 13 rue Pasteur, 25500 Morteau.