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SCI MORTIER MERRAN

Active
Siren420 053 308SCI69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 22 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MORTIER MERRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2014, identifiée par le SIREN 420 053 308. Son siège social est situé 6 Pas de la Poncetiere, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE BONNEBOUCHE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MORTIER MERRAN

Dénomination
SCI MORTIER MERRAN
SIREN
420 053 308
SIRET (siège)
420 053 308 00029
N° TVA intracommunautaire
FR53420053308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 053 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2014
Siège social
6 PAS DE LA PONCETIERE, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MORTIER MERRAN

Acquisition, construction, administration et exploitation d'un bien immobilier situé au 98 cours Jean Jaurès à Grenoble.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MORTIER MERRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MORTIER MERRAN

AB

ANNE BONNEBOUCHE

Autre

Depuis la création (22 décembre 2014) · 11 ans

GM

GUY MERRAN

Autre

Depuis la création (22 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI MORTIER MERRAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    420 053 308 00029 · ouvert le 27 novembre 2014 · NAF 6820B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    420 053 308 00011 · ouvert le 15 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORTIER MERRAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORTIER MERRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORTIER MERRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORTIER MERRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORTIER MERRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORTIER MERRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORTIER MERRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORTIER MERRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI MORTIER MERRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MORTIER MERRAN ?

Le numéro SIREN de SCI MORTIER MERRAN est 420 053 308. Le SIRET de son siège social est 420 053 308 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53420053308.

Qui dirige SCI MORTIER MERRAN ?

SCI MORTIER MERRAN est dirigée par ANNE BONNEBOUCHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORTIER MERRAN ?

Le siège social de SCI MORTIER MERRAN est situé 6 Pas de la Poncetiere, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

SCI MORTIER MERRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORTIER MERRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORTIER MERRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORTIER MERRAN.

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