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SCI MOS

Active
Siren798 361 648Société civile38380 MIRIBEL-LES-ECHELLESCréée le 15 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI MOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 361 648. Elle est domiciliée 408 Che de la Combette, 38380 Miribel-les-Echelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANIE GRASSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOS

Dénomination
SCI MOS
SIREN
798 361 648
SIRET (siège)
798 361 648 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47798361648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 361 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2013
Siège social
408 CHE DE LA COMBETTE, 38380, MIRIBEL-LES-ECHELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOS

L'acquisition, la construction, la prise à bail, la propriété, l'administration, la gestion et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI MOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOS

SG

STEPHANIE GRASSET

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans

OL

OLIVIER LESBROS

Autre

Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI MOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38380 MIRIBEL-LES-ECHELLESSiègeActif

    798 361 648 00016 · ouvert le 06 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-06

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI MOS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOS ?

Le numéro SIREN de SCI MOS est 798 361 648. Le SIRET de son siège social est 798 361 648 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47798361648.

Qui dirige SCI MOS ?

SCI MOS est dirigée par STEPHANIE GRASSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOS ?

Le siège social de SCI MOS est situé 408 Che de la Combette, 38380 Miribel-les-Echelles.

SCI MOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOS.

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