SCI MOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MOSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 682 150. Son siège social est situé 4 rue des Combottes, 25115 Pouilley-les-Vignes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SONER KURT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOSA
INSEE- Dénomination
- SCI MOSA
- SIREN
- 789 682 150
- SIRET (siège)
- 789 682 150 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR39789682150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 682 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2012
- Siège social
- 4 RUE DES COMBOTTES, 25115, POUILLEY-LES-VIGNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOSA
la propriété la gestion d'administration et la disposition de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI MOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOSA
INSEEÉtablissements de SCI MOSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25115 POUILLEY-LES-VIGNESSiègeActif
789 682 150 00022 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
789 682 150 00014 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOSA
INPIComptes annuels de SCI MOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/04674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/02539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/05668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 février 2023 · N° 22/05280
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-30.412
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-30.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juillet 1995 · N° 94-83.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 91-20.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI MOSA
Quel est le numéro SIREN de SCI MOSA ?
Le numéro SIREN de SCI MOSA est 789 682 150. Le SIRET de son siège social est 789 682 150 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39789682150.
Qui dirige SCI MOSA ?
SCI MOSA est dirigée par SONER KURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOSA ?
Le siège social de SCI MOSA est situé 4 rue des Combottes, 25115 Pouilley-les-Vignes.
SCI MOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSA.
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