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SCI MOSAIQUE

Active
Siren432 286 383SCI84260 SARRIANSCréée le 31 juillet 2000

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI MOSAIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 286 383. Son siège social est situé 486 Rte de Saint-Privas Carpentras, 84260 Sarrians. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DELPHINE FRIGERIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOSAIQUE

Dénomination
SCI MOSAIQUE
SIREN
432 286 383
SIRET (siège)
432 286 383 00026
N° TVA intracommunautaire
FR07432286383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 286 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 juillet 2000
Siège social
486 RTE DE SAINT-PRIVAS CARPENTRAS, 84260, SARRIANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOSAIQUE

LA PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITIONS DES BIENS APPORTES A LA SOCIETE PLACEMENT CAPITAUX DANS TOUTES FORMES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSAIQUE

DF

DELPHINE FRIGERIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2021

GG

GERARD GIACOBBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOSAIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84260 SARRIANSSiègeActif

    432 286 383 00026 · ouvert le 05 juin 2000 · NAF 6820A

  • 84200 CARPENTRASFermé

    432 286 383 00018 · ouvert le 05 juin 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOSAIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2000

  • Acte

Conformité de SCI MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOSAIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIACOBBE Gerard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRIGERIO Delphine

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI MOSAIQUE est 432 286 383. Le SIRET de son siège social est 432 286 383 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07432286383.

Qui dirige SCI MOSAIQUE ?

SCI MOSAIQUE est dirigée par DELPHINE FRIGERIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSAIQUE ?

Le siège social de SCI MOSAIQUE est situé 486 Rte de Saint-Privas Carpentras, 84260 Sarrians.

SCI MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSAIQUE.

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