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SCI MOSAIQUE

Active
Siren439 841 545SCI27620 GASNYCréée le 04 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 841 545, SCI MOSAIQUE est une SCI créée le 4 mars 2015. Son siège social est situé 12 Rte de la Roche Guyon, 27620 Gasny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CHRISTOPHE RAMEIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOSAIQUE

Dénomination
SCI MOSAIQUE
SIREN
439 841 545
SIRET (siège)
439 841 545 00031
N° TVA intracommunautaire
FR85439841545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 841 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2015
Siège social
12 RTE DE LA ROCHE GUYON, 27620, GASNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MOSAIQUE

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail ou autre de tous immeubles bâtis ou non ou droits sociaux dont elle peut devenir propriétaire par acquisition, construction, échange, apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOSAIQUE

JR

JEAN-CHRISTOPHE RAMEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2015) · 11 ans

AR

ALEXIA RAMEIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCI MOSAIQUE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27620 GASNYSiègeActif

    439 841 545 00031 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6820B

  • 35300 FOUGERESFermé

    439 841 545 00015 · ouvert le 27 octobre 2001 · NAF 702C

  • 72150 SAINT PIERRE DU LOROUERFermé

    439 841 545 00023 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOSAIQUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 17 août 2006

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOSAIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOSAIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOSAIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOSAIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : RAMEIL Jean-Christophe

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI MOSAIQUE est 439 841 545. Le SIRET de son siège social est 439 841 545 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85439841545.

Qui dirige SCI MOSAIQUE ?

SCI MOSAIQUE est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE RAMEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOSAIQUE ?

Le siège social de SCI MOSAIQUE est situé 12 Rte de la Roche Guyon, 27620 Gasny.

SCI MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOSAIQUE.

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